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Obtention du titre de séjour avec un avocat à Paris 6

Avocat à Paris 6 près de Paris 14, Parnasse Avocats vous assiste dans l'obtention de votre titre de séjour, ainsi que lors de vos demandes de naturalisation ou de visa.

Le titre de séjour 

Le titre de séjour est une autorisation administrative offrant à un étranger la possibilité de séjourner en situation régulière en France.

Selon l’article L.311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toute personne ne possédant pas la nationalité française doit effectuer une demande de titre de séjour. Cette obligation ne concerne pas les mineurs de 18 ans, sauf s’ils désirent exercer des activités professionnelles sur le territoire français.

Êtes-vous un étranger qui ne dispose pas encore de titre de séjour ? Sachez que vous devez en la faire demande au plus tard le troisième mois suivant votre entrée sur le territoire. En l’absence d’autorisation, les autorités peuvent prendre une mesure d’éloignement à votre encontre. Par ailleurs, vous ne pouvez pas accéder à un emploi et bénéficier des droits sociaux tels que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale.

avocat titre de sejour

Pour information, une carte de séjour temporaire ou une carte de résident vous sera délivrée, selon votre cas.

Souhaitez-vous assister à un regroupement familial ou vous installer sur le territoire français pendant une durée plus ou moins longue ? Sur Paris 6, Parnasse Avocats  vous accompagne dans la réalisation de la procédure d’obtention de titre de séjour. En cas de refus et/ou de menace d’expulsion, votre avocat en droit des étrangers peut effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux devant la juridiction compétente : juge administratif, cour administrative d’appel, etc.

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Titre de séjour temporaire et carte de résident

Parnasse Avocats vous conseille sur la procédure adaptée à votre situation, en fonction de la durée et de l’objectif de votre séjour.

Votre avocat en droit des étrangers vous suggérera une carte de séjour visiteur, étudiant, scientifique-chercheur, profession artistique et culturelle ou bien vie privée et familiale. Il peut également vous recommander une carte autorisant l’exercice d’un emploi, si votre présence sur le territoire français est temporaire.

D’autre part, il saura vous assister dans vos démarches d’obtention de carte de résident, si vous prévoyez de rester et d’exercer des activités professionnelles en France pendant une durée de dix ans et plus.

Il est à noter que la carte de résident est délivrée aux étrangers possédant des liens personnels et familiaux en France. Elle peut également être octroyée aux personnes disposant du statut de réfugié et à celles qui ont résidé sur le territoire français pendant au moins cinq ans.

Le cabinet de Parnasse Avocats est installé à Paris 6ème. Vos avocats en droit des étrangers exercent leur activité dans les différents arrondissements de la capitale : Paris 14e, Paris 7e, etc.

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